Dans une petite entreprise, " le patron délègue à ses employés et de ce fait assume les actes du personnel qui lui est subordonné. Si ce dernier fait des bêtises, le patron peut licencier en invoquant une faute mais il ne peut obtenir réparation, dans les cas graves, qu'en attaquant le (ou les) fautif(s) devant une juridiction civile" En cas de délit avéré ou probable c'est la juridiction pénale qui est compétente (c'est d'ailleurs un des moyens des patrons "victimes" de faire provisoirement échec aux prud'hommes car la procédure pénale prime sur les autres). Mais la plupart du temps un conflit sur du "matériel" se traite au civil puisque si l'employé est reconnu responsable par le tribunal il devra indemniser son patron.
Vu de l'extérieur et à partir de ce qu'en ont dit les médias, l'affaire Kerviel est exemplaire du "deux poids deux mesures". Est- ce parce qu'il s'agit d'une banque?
Ramenons le conflit au niveau d'un artisan: par exemple un employé joue avec un tractopelle l'endommage en faisant des manoeuvres qui dépassent les limites de l'engin. Résultat de la casse pour 5000,00€. Bien évidemment licenciement pour faute, suivi d'une procédure au civil pour récupérer au moins le montant des réparations, à défaut d'obtenir l'indemnisation du manque à gagner (retard ou perte de chantiers, obligation de louer un autre engin etc....). Dans un tel cas l'assurance ne fonctionne pas: on ne peut pas s'assurer contre sa propre incompétence !
Eh bien J. Kerviel est un peu "le joueur de Tractopelle" ! Mais de façon étrange il se retrouve au pénal alors qu'il n'a fait que jouer et dépasser les limites de l'engin qu'il pilotait à savoir la banque. Comment justifier une action pénale sans délit ?
Jérôme Kerviel n'a rien détourné à son profit, il n'a retiré aucun avantage personnel de ses "jeux" alors pourquoi une action pénale ?
Certes il a perdu de l'argent mais c'est son métier de jouer en bourse. Qui plus est, à un moment donné il était en positif de 1,4 milliard, si on l'avait laissé poursuivre peut-être aurait-il redressé la barre ! Encore une fois vue de l'extérieur cette affaire ne semble pas justifier le pénal et il est étrange que les avocats
n'aient pas soulevé le problème de l'incompétence du tribunal pour demander à passer devant une juridiction civile.
Le silence le plus étrange est celui des syndicats qui ne semblent pas mesurer les conséquences de cette action pénale, ni même les retombées de la décision pour le droit du travail:
la juridiction pénale vient en effet de décider que le contrat de travail n'existe pas. En effet comme déjà dit plus haut, un employeur assume toujours les actes de son personnel dans le cadre du travail pour lequel il a été engagé. Ici le tribunal a décidé que le prévenu, comme on dit, est coupable et responsable. C'est donc que J. Kerviel est extérieur à la banque, sans quoi la banque eût assumé les agissements d'un "trader nul". Il n'y a donc pas de contrat signé entre J. Kerviel et la banque sinon vous pensez bien que la banque aurait contrôlé ses faits et gestes.
La défense des avocats devrait s'axer sur la preuve de l'existence d'un contrat, s'il y en a un, pour obliger l'employeur à assumer l'aléa du métier de trader pour lequel J. Kerviel a été engagé, et parallèlement, s'il y a des preuves du contrat, plaider l'incompétence du tribunal pénal au profit du tribunal civil (mais
difficile au civil, pour la banque, de justifier un préjudice subi alors même que par essence le métier de trader est aléatoire et qu'elle embauche en connaissance de cause !).
Si le tribunal pénal a raison c'est que vraisemblablement J. Kerviel s'est procuré un faux contrat pour pouvoir assouvir sa passion pour les jeux vidéo chiffrés. Très très fort! !
C'est un dangereux terroriste qui avec de faux papiers a abusé la banque en se prétendant embauché, d'ici peu on va nous dire que c'est en fait un Rom sans papiers qui a trouvé le moyen de se soustraire à la police, il risque la reconduite à la frontière rom-bigouden avec 300 Euros ça ne fera pas un pli !
En Réalité cette affaire est là pour cacher une invasion beaucoup plus grave à la tête de l'état où un phénomène identique s'est produit:
Des sans papiers ont squatté les ministères et, après un galop d'essai dans la population, notre Président bien aimé, furieux quand même d'avoir été abusé, utilise comme écran de fumée l'affaire Kerviel pour cacher sa honte . Il s'apprête à dégager tous les squatters le plus discrètement possible. À la différence de la banque il n'attaque même pas en justice. Il va virer immédiatement ces sans papiers qui lui ont torpillé une partie du quinquennat. Les français se sentiront soulagés, ils vont retrouver un homme d'action qui ne temporise pas. Ouf ! Tous ces Roms, envahisseurs manieurs, vont être éjectés: Surveillez bien l'actualité vous verrez forcément passer quelque part l'opération dont le nom de code est
Rom: maniement-ministériel!
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